J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110127A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mme Maurice (Carole), agente des services techniques de 2e classe, est, à compter du 17 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Murzeau (Florence), épouse Riche.